Le photovoltaïque

Le développement des énergies renouvelables, et en particulier du solaire photovoltaïque,
est un projet citoyen et également un investissement qui peut vous permettre de rentabiliser
votre toiture ou de l’utiliser pour votre propre consommation.

Attention : toute installation photovoltaïque, avant sa mise en service, doit faire l'objet d'une déclaration auprès du SIEL.


Les panneaux photovoltaïques captent la lumière et produisent du courant continu. Ce courant continu est dirigé  vers un onduleur qui le convertit en courant alternatif compatible avec le réseau public, l’électricité que vous produisez avec vos panneaux est alors réinjecté sur le réseau du SIEL ou autoconsommé.

La puissance (ou la capacité de production) d’une installation photovoltaïque s’exprime en Wc ou kWc (Watt-crête ou kiloWatt-crête). Par contre, la quantité d’énergie que produise les panneaux photovoltaïques sont exprimés en kilowattheures (kWh). Ce sont ces kWh qui représentent votre quantité d’énergie électrique produite que vous allez refacturer au SIEL à chaque date d’anniversaire de votre contrat ou autoconsommer.

En outre, étant titulaire d’un contrat de raccordement vous serez redevable, annuellement, du Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité (TURPE).

Pour établir votre contrat de raccordement et d’exploitation et votre contrat d'achat, le SIEL vous demande :

  1. La demande de raccordement  à retourner impérativement par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courriel devant faire l'objet également d'un accusé de réception du SIEL.

    Télécharger la demande de raccordement inf 36 kVA

  2. Copie de l'arrêté du permis de construire (PC) ou de la déclaration de travaux (DP).
  3. Copie du titre de propriété du bâtiment : l'avis de taxe foncière est accepté
  4. Du schéma unifilaire de l’installation de production, à fournir en cas de présence de stockage d’énergie (batteries).
  5. Du devis établi par nos services daté et signé, accompagné du chèque de réglement correspondant.
  6. Du certificat de conformité du système de protection/découplage (Onduleur).
  7. De l’attestation de conformité de l’installation de production visée par le CONSUEL.
  8. De l’attestation d’assurance de responsabilité civile couvrant les risques liés à la production d’électricité photovoltaïque raccordée au RDP.
  9. Du mandat si le producteur fait appel à un tiers

Attention ! Les  dossiers incomplets ne pourront en aucun cas être traités.

A noter : la TVA au taux réduit (10%) n'est applicable que pour les installations Inférieures ou égales à 3 kWc, sur des logements achevés depuis plus de 2 ans, sinon le taux de TVA appliqué pour les autres installations est de 20%.

Quelle démarche pour une installation en autoconsommation ?

Une Convention est à établir obligatoirement avant toute mise en service d'une Installation de production en autoconsommation totale, c’est-à-dire que le producteur consomme la totalité de sa production. Dans ce cas, l'éventuel surplus réinjecté n'est pas rémunéré. 

 

La demande de raccordement doit être transmise au SIEL avec les justificatifs suivants :

  1. Attestation de conformité visée par le CONSUEL
  2. Schéma unifilaire si de l’installation de production, à fournir en cas de présence de stockage d’énergie (batteries).
  3. Attestation d’assurance de responsabilité civile couvrant les risques liés à la production d’électricité photovoltaïque raccordée au RDP.
  4. Mandat si le producteur fait appel à un tiers


Télécharger la demande de raccordement en autoconsommation

Que se passe-t-il si je vends ma maison photovoltaïque ?


Si vous vendez votre maison avec une installation photovoltaïque sur le toit (que ce soit une installation pour la vente de l’électricité au SIEL ou bien pour de l’autoconsommation) vous êtes toujours propriétaire du contrat d’achat avec le SIEL, vous bénéficiez toujours des revenus de votre installation de panneaux solaires photovoltaïques.

Bien entendu vous pouvez céder votre contrat au nouveau propriétaire, pour cela vous devez impérativement compléter un avenant à votre contrat. 

Télécharger l'avenant de cession d'une installation photovoltaïque


Attention, il est important que le notaire ajoute une clause dans l’acte de vente mentionnent l’existence de l’installation photovoltaïque et la responsabilité de l’ancien occupant.
Il est également obligatoire de mentionner le relevé contradictoire des index,indiquant la valeur de l’index à la date d’effet de la vente.

Quand dois-je facturer ma consommation ?

Chaque année, à la date d’anniversaire de votre contrat vous transmetterez au SIEL, par mail :                                                                                                                                     - la photo de l'index du compteur de production (dans le cas d'une vente en surplus) ou                                                                                                                                             - la photo du compteur de production et du compteur de contrôle (dans le cas d'une vente en totalité)

Vous recevrez ensuite un mail de confirmation vous indiquant l'indice L et le prix actualisé pour établir votre facture de production.

La production facturée doit correspondre à celle des 12 mois précédents la date d’anniversaire de votre contrat.
 
Télécharger le modèle de facture format pdf       Télécharger le modèle de facture - format excel

Vos questions - Nos réponses

A quel moment intervient la facturation du producteur ?

Chaque année, à la date d’anniversaire du contrat.

Quelle est la date d’effet du contrat ?

C’est la date de mise en service des panneaux photovoltaïques.

Quelle est la durée du contrat d’achat ?

20 ans non reconductibles.

Comment réaliser la facturation de l’énergie produite ?

Chaque année à la date anniversaire de votre contrat,  vous transmettez au SIEL, par mail, la photo de l'index du compteur de production (dans le cas d'une vente en surplus) ou du compteur de production et du compteur de contrôle (dans le cas d'une vente en totalité). A réception, le SIEL  vous communiquera les élèments permettant d'établir la facture de production (indice L, prix actualisé, production à facturer).

Qui achète ma production ?

En tant que gestionnaire de réseau et fournisseur d’électricité, le SIEL à l’obligation d’acheter la production annuelle de tout producteur photovoltaïque sur sa zone de concession.

Comment est fixé le tarif d’achat ?

A la date de réception de la demande complète de raccordement.

Comment est révisé le tarif d’achat ?

Il est révisé d’après une indexation annuelle d’indices qui sont consultables sur le site de l’INSEE : www.insee.fr.