Ma facture

Mode d'emploi

Dans une année, vous recevez 4 factures (hors facture sur évènements) :

- 2 factures basées sur vos consommations réelles, relevées par nos agents.

- 2 factures estimées ou basées sur les relèves que vous nous aurez transmises grâce au relévé confiance.

Souscrivez au relevé confiance, sur demande auprès de nos services ou directement sur votre agence en ligne. Un e-mail vous informera de la période durant laquelle vous pourrez saisir vos index. A réception, rendez-vous dans votre agence en ligne pour saisir vos index. Toutes vos factures seront alors basées sur vos consommations réelles.

Si votre logement est équipé d'un compteur communicant dont le déploiement est en cours, les 4 factures sont basées sur des consommations réelles télérelevées.

Les clients mensualisés ne reçoivent qu'une seule facture de régularisation annuelle.

Comprendre ma facture Cycle de facturation

Il existe plusieurs types de factures :

• La Facture de souscripiton : suite à la mise en service de votre comptage électrique, nous vous adressons notre première facture accompagnée de votre contrat à signer et nous retourner dans les meilleurs délais.

• La Facture estimée (uniquement pour les compteurs non-communciants): vous recevez, en général 2 factures estimées dites «intermédiaires». Elles sont établies sur la base de vos consommations antérieures ou, à défaut, à partir de consommations moyennes constatées pour la même option tarifaire sur la période concernée.

• La Facture sur relève : vous recevez 2 factures basées sur la relève de votre compteur effectuée par nos agents selon un calendrier défini par commune, ou 4 factures basées basées sur des télérelèves lorsque le dispositif le permet.

• La Facture de cessation : nous procéderons à l'arrêté de compte à la date ou nous avons été informés de votre départ du point de livraison. Une relève de compteur étant obligatoire pour résilier votre contrat, si votre compteur ne communique pas encore, il vous sera demandé une photo du compteur avec vos index (prise lors de votre état des lieux de sortie) dans les 48h suivant votre départ. A défaut, notre agent ira relever votre compteur lors de son intervention sous 10 jours. Votre contrat s’arrêtera à la date de la relève. Vous recevrez sous 1 mois, votre facture de résiliation attestant du solde de votre compte.

• La Facture de modification ou de prestation : ce type de facture vous est transmise suite à une modification de contrat (modification de puissance) ou toutes autres prestations décrites dans le catalogue de préstations.

• La Facture de régularisation de mensualisation : Les clients mensualisés reçoivent une fois par an une facture de régularisation, basée sur la relève de votre compteur et déduction faite de sommes déjà versées.

Nous vous rappelons quelques éléments :

Les tarifs réglementés de l’électricité sont fixés par les Pouvoirs Publics et dans ce cadre, sont les mêmes sur tout le territoire français.
Le SIEL ne fait que collecter toutes les taxes, elles sont ensuite reversées intégralement aux organismes concernés.

• L’Abonnement : correspond à la puissance souscrite, il est payable d’avance tandis que les consommations sont à terme échues.

• Les Consommations : correspondent à l’énergie que vous avez utilisée.

• Les Taxes :

-La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) est calculée sur la part fixe du Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (TURPE) appliqué au site de consommation. La CTA s’applique à l’ensemble des consommateurs finals, quels que soient le contrat et le fournisseur.

-L'Accise sur l'électricité, également appelé CSPE (Contribution au Service Public d’Electricité) ou TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité) : cette taxe apporte une contribution au service public de l'électricité. Elle revient directement au budget général de l’Etat. Une part départementame et une part communlae veinnent majorer le tarif de l'accise et sont affectées aux collectivités territoriales correspondantes.

-La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Une TVA réduite à 5.5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA). Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur l'accise.

Vos questions - Nos réponses

J’ai une facture faisant apparaître un avoir, quand vais-je être remboursé ?

Je suis en prélèvement automatique, le remboursement se fera automatiquement à la date indiquée sur mon avoir.
Je ne suis pas en prélèvement automatique et il s'agit d'un avoir suite à un arrêté de compte ou pour un montant supérieur à 10 euros TTC, alors je transmets mon RIB pour être remboursé dans les meilleurs délais. S'il s'agit d'une somme inférieure, elle pourra être déduite de ma prochaine facture si j'en fais la demande.

Je souhaite étaler le paiement de ma facture en plusieurs fois ?

En cas de difficulté de paiement, à réception de la facture, je n’hésite pas à solliciter le Trésor Public de Pontarlier pour étudier une solution adaptée à ma situation personnelle. SGC de Pontarlier -4 rue des Capucins - CS 60289 - 25304 Pontarlier Cedex / Tel : 03.81.38.55.55 / Mail : sgc.pontarlier@dgfip.finances.gouv.fr Horaires d'ouvertures : L, MA, J, V de 8h à 12h et MERC de 9h à13h

Je souhaite modifier la date de prélèvement de mes mensualités ?

Il existe qu’une date de prélèvement pour les mensualités qui est le 10 de chaque mois sauf pour le prélèvement de régularisation dont la date sera précisée sur la facture de régularisation.

Qui relève mes compteurs ?

Pour les compteurs communicants (déploiement en cours) : la relève s'effectue par télé-opération à distance

Pour les compteurs non-communicants : notre Agent Releveur relève deux fois par an ou vous-même en transmettant vos relevés de compteur à tout moment sur votre agence en ligne.

Attention, si votre compteur n’est pas accessible, merci de prendre contact avec nos services pour nous donner accès au moins 1 fois par an selon les mois de relève de votre village.

Les index sur ma facture ne correspondent pas à mon compteur ?

• C’est une facture sur Relève, il est normal que sur votre compteur les chiffres indiqués soient supérieurs à ceux notés sur votre facture car nous vous envoyons notre facture deux à trois semaines après le passage de notre agent.

• C’est une facture Estimée, il est normal que sur votre compteur les chiffres indiqués soient différents à ceux notés sur votre facture car il s’agit d’une estimation. C’est pour cela que nous vous encourageons vivement à relever votre compteur et nous transmettre vos relevés directement sur votre agence en ligne afin d’avoir des factures au plus près de votre consommation.

Comment ma facture est établie ?

Vous êtes mensualisé : vous recevez une facture par an, suite à la relève de votre compteur. Elle récapitule votre consommation et le montant à payer pour la période écoulée, déduction faite des mensualités que vous avez déjà réglées.
Sinon vous recevez, hors facture sur évènement, 4 factures par an : 2 sur relève et 2 estimées ou 4 sur relève pour les compteurs communicants.