Ma facture

Mode d'emploi

Dans une année vous recevez, en général, 3 factures (hors facture contrat).
Sur ces 3 factures, vous avez deux factures sur estimations et une sur relève (passage d’un agent à votre domicile).
Si vous souhaitez recevoir des factures intermédiaires calculées sur vos consommations réelles,
il vous suffit simplement de transmettre vos index par téléphone à un de nos conseillers,
par mail ou plus simplement sur notre site internet selon la périodicité de facturation de votre commune.

Comprendre ma facture Cycle de facturation

Il existe plusieurs types de factures :

• La Facture Contrat : suite à la mise en service de votre comptage électrique, nous vous adressons notre première facture, qui fait également office de contrat, puisqu’elle atteste de la création de votre compte auprès de nos services et comporte toutes les caractéristiques de votre contrat.

• La Facture Estimée : vous recevez, en général 2 factures estimées dites «intermédiaires». Elles sont établies sur la base de vos consommations antérieures ou, à défaut, à partir de consommations moyennes constatées pour la même option tarifaire sur la période concernée.

• La Facture sur Relève : une fois par an vous recevez une facture sur relève selon un calendrier défini par commune.

• La Facture de Résiliation : nous procédons à votre arrêté de compte à la date ou nous avons été informés de votre départ du point de livraison. Vous recevrez le mois d’après votre facture de résiliation attestant du solde de votre compte.

Vous êtes mensualisé ? Vous recevez une facture par an de régularisation, au mois de décembre.

Nous vous rappelons quelques éléments :

Les tarifs de l’électricité sont fixés par les Pouvoirs Publics et dans ce cadre, sont les mêmes sur tout le territoire français.
Seules les taxes départementales et communales peuvent varier d’une région à l’autre.
Le SIEL ne fait que collecter toutes les taxes, elles sont ensuite reversées intégralement aux organismes concernés.

• L’Abonnement : correspond à la puissance souscrite, il est payable d’avance tandis que les consommations sont à terme échues.

• Les Consommations : correspondent à l’énergie que vous avez utilisée.

• Les Taxes : La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) est calculée sur la part fixe du Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (TURPE) appliqué au site de consommation. La CTA s’applique à l’ensemble des consommateurs finals, quels que soient le contrat et le fournisseur.

La CSPE (Contribution au Service Public d’Electricité). Cette contribution devient une taxe perçue pour le compte des Douanes à compter du 1er Janvier 2016. Elle est ensuite intégrée, en tant que recette, au budget de l’Etat. Elle sert notamment à financer les politiques de soutien aux énergies renouvelables.

TCFE (Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité). Elles sont définies par chaque commune et chaque département.

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Une TVA réduite à 5.5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA). Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la CSPE et la TCFE.

Vos questions - Nos réponses

J’ai une facture faisant apparaître un avoir, quand vais-je être remboursé ?

Si le montant est inférieur à 10 euros, il sera déduit sur ma prochaine facture.
Si c’est un avoir suite à un arrêté de compte ou pour un montant supérieur à 10 euros, je transmets mon RIB pour être remboursé dans les meilleurs délais.

Je souhaite étaler le paiement de ma facture en plusieurs fois ?

En cas de difficulté de paiement, à réception de la facture, je n’hésite pas à prendre contact auprès de la Perception de Mouthe pour étudier une solution adaptée à votre situation personnelle.

Je souhaite modifier la date de prélèvement de mes mensualités ?

Il existe qu’une date de prélèvement pour les mensualités qui est le 15 de chaque mois sauf pour le prélèvement de régularisation qui a lieu le 31 Décembre.

Qui relève mes compteurs ?

Notre Agent Releveur une fois par an ou vous-même en transmettant vos relevés de compteur à tout moment sur votre Espace Client.

Les index sur ma facture ne correspondent pas à mon compteur ?

• C’est une facture sur Relève, il est normal que sur votre compteur les chiffres indiqués soient supérieurs à ceux notés sur votre facture car nous vous envoyons notre facture deux à trois semaines après le passage de notre agent.

• C’est une facture Estimée, il est normal que sur votre compteur les chiffres indiqués soient différents à ceux notés sur votre facture car il s’agit d’une estimation. C’est pour cela que nous vous encourageons vivement à relever votre compteur et nous transmettre vos relevés directement sur votre espace client afin d’avoir des factures au plus près de votre consommation.

Comment ma facture est établie ?

Vous êtes mensualisé : vous recevez une facture par an, après la relève de votre compteur par notre agent. Elle récapitule votre consommation et le montant à payer pour la période écoulée, déduction faite des mensualités que vous avez déjà réglées.
Sinon vous recevez, hors facture contrat, 3 factures par an : 1 sur relève et 2 estimées.