Le photovoltaïque

Le développement des énergies renouvelables, et en particulier du solaire photovoltaïque,
est un projet citoyen et également un investissement qui peut vous permettre de rentabiliser
votre toiture ou de l’utiliser pour votre propre consommation.


Les panneaux photovoltaïques captent la lumière et produisent du courant continu. Ce courant continu est dirigé  vers un onduleur qui le convertit en courant alternatif compatible avec le réseau public, l’électricité que vous produisez avec vos panneaux est alors réinjecté sur le réseau du SIEL ou autoconsommé.

La puissance (ou la capacité de production) d’une installation photovoltaïque s’exprime en Wc ou kWc (Watt-crête ou kiloWatt-crête). Par contre, la quantité d’énergie que produise les panneaux photovoltaïques sont exprimés en kilowattheures (kWh). Ce sont ces kWh qui représentent votre quantité d’énergie électrique produite que vous allez refacturer au SIEL à chaque date d’anniversaire de votre contrat ou autoconsommer.

En outre, étant titulaire d’un contrat de raccordement vous serez redevable, annuellement, du Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité (TURPE).

Pour établir un contrat de raccordement et d’exploitation, le SIEL aura besoin :

  1. De la demande de raccordement à retourner impérativement par courrier recommandé avec accusé de réception.

    Télécharger la demande de raccordement

  2. Du récépissé du permis de construire (PC) ou de la déclaration de travaux (DP).

  3. Du schéma unifilaire de l’installation de production, à fournir en cas de présence de stockage d’énergie (batteries).

  4. Du devis du SIEL signé par le client pour le raccordement de l’installation de production au réseau.

  5. Du certificat de conformité du système de protection/découplage (Onduleur).
  6. De l’attestation de conformité de l’installation de production visée par le CONSUEL.
  7. De l’attestation d’assurance de responsabilité civile couvrant les risques liés à la production d’électricité photovoltaïque raccordée au RDP.

Attention ! Les  dossiers incomplets ne pourront en aucun cas être traités.

A noter : la TVA au taux réduit (10%) n'est applicable que pour les installations Inférieures ou égales à 3 kWc, sur des logements achevés depuis plus de 2 ans, sinon le taux de TVA appliqué pour les autres installations est de 20%.

Que se passe-t-il si je vends ma maison photovoltaïque ?


Si vous vendez votre maison avec une installation photovoltaïque sur le toit (que ce soit une installation pour la vente de l’électricité au SIEL ou bien pour de l’autoconsommation) vous êtes toujours propriétaire du contrat d’achat avec le SIEL, vous bénéficiez toujours des revenus de votre installation de panneaux solaires photovoltaïques.

Bien entendu vous pouvez céder votre contrat au nouveau propriétaire, pour cela vous devez impérativement compléter un avenant à votre contrat. 

Télécharger l'avenant de cession d'une installation photovoltaïque


Attention, il est important que le notaire ajoute une clause dans l’acte de vente mentionnent l’existence de l’installation photovoltaïque et la responsabilité de l’ancien occupant.
Il est également obligatoire de mentionner le relevé contradictoire des index,indiquant la valeur de l’index à la date d’effet de la vente.

Quand dois-je facturer ma consommation ?


Dans un premier temps, à la date d’anniversaire de votre contrat vous devez prendre rendez-vous auprès de nos services pour faire une relève contradictoire des compteurs de votre installation (Production et Auxiliaire).

Cette relève est nécessaire pour que vous puissiez établir votre facture et est obligatoire pour que nous puissions valider et régler votre facture.

La production facturée doit correspondre à celle des 12 mois précédents la date d’anniversaire de votre contrat.
Le SIEL peut vous transmettre le coefficient L, dont vous avez besoin pour établir cette facture soit par téléphone ou par mail.

 
Télécharger le modèle de facturation

 

Vos questions - Nos réponses

A quel moment intervient la facturation du producteur ?

A la date d’anniversaire du contrat pour les puissances inférieures à 10 kWc.

Quelle est la date d’effet du contrat ?

C’est la date de mise en service des panneaux photovoltaïques.

Quelle est la durée du contrat d’achat ?

20 ans non reconductibles.

Comment est réalisée la facturation de l’énergie produite ?

Votre production doit-être facturée annuellement, à la date d’anniversaire de votre contrat après avoir effectué une relève contradictoire avec le SIEL.

Qui achète ma production ?

En tant que gestionnaire de réseau et fournisseur d’électricité, le SIEL à l’obligation d’acheter la production annuelle de tout producteur photovoltaïque sur sa zone de concession.

Comment est fixé le tarif d’achat ?

A la date de réception de la demande complète de raccordement.

Comment est révisé le tarif d’achat ?

Il est révisé d’après une indexation annuelle d’indices qui sont consultables sur le site de l’INSEE : www.insee.fr.