Ma facture

Mode d'emploi

Dans une année, vous recevez 4 factures basées sur vos consommations réelles ou estimées.

Si vous avez opté pour la mensualisation, vous êtes prélevés mensuellement (sur 10 mois) selon une estimation de vos consommations annuelles et ne recevez qu'une seule facture de régularisation annuelle.

Comprendre ma facture Cycle de facturation

Il existe plusieurs types de factures :

• La Facture de souscripiton : suite à la mise en service de votre comptage électrique, nous vous adressons notre première facture accompagnée de votre contrat à signer et nous retourner dans les meilleurs délais. Cette facture comprend les frais d'ouverture de contrat en vigueur et un peu d'abonnement payable d'avance.

• La Facture estimée (uniquement pour les compteurs non-communciants): A défaut d'une relève, la facture est établie sur la base de vos consommations antérieures ou, à défaut, à partir de consommations moyennes constatées pour la même option tarifaire sur la période concernée.

• La Facture sur relève : est basée sur des relèves réelles des index de votre compteur.

• La Facture de cessation : La résiliation prend effet à la date souhiatée, qui ne peut être antérieure à la demande. Une facture de fin de contrat est émise. Si votre compteur est communicant, la facture est basée sur une télérelève. Si votre compteur ne communique pas encore, il vous sera demandé une photo du compteur avec vos index (prise lors de votre état des lieux de sortie) dans les 48h suivant votre départ. La facture est émise sous 1 mois.

• La Facture de modification ou de prestation : ce type de facture vous est transmise suite à une modification de contrat (modification de puissance) ou toutes autres prestations décrites dans le catalogue de préstations.

• La Facture de régularisation de mensualisation : Les clients mensualisés reçoivent une fois par an une facture de régularisation, basée sur la relève de votre compteur et déduction faite de sommes déjà versées.

Nous vous rappelons quelques éléments :

Les tarifs réglementés de l’électricité sont fixés par les Pouvoirs Publics et dans ce cadre, sont les mêmes sur tout le territoire français.
Le SIEL ne fait que collecter toutes les taxes, elles sont ensuite reversées intégralement aux organismes concernés.

• L’Abonnement : correspond à la puissance souscrite, il est payable d’avance tandis que les consommations sont à terme échues.

• Les Consommations : correspondent à l’énergie que vous avez utilisée.

• Les Taxes :

-La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) est calculée sur la part fixe du Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (TURPE) appliqué au site de consommation. La CTA s’applique à l’ensemble des consommateurs finals, quels que soient le contrat et le fournisseur.

-L'Accise sur l'électricité, également appelé CSPE (Contribution au Service Public d’Electricité) ou TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité) : cette taxe apporte une contribution au service public de l'électricité. Elle revient directement au budget général de l’Etat. Une part départementame et une part communlae veinnent majorer le tarif de l'accise et sont affectées aux collectivités territoriales correspondantes.

-La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : Une TVA à 20% s’applique.

Vos questions - Nos réponses

J’ai une facture faisant apparaître un avoir, quand vais-je être remboursé ?

Je suis en prélèvement automatique, le remboursement se fera automatiquement à la date indiquée sur mon avoir.
Je ne suis pas en prélèvement automatique et il s'agit d'un avoir suite à un arrêté de compte ou pour un montant supérieur à 10 euros TTC, alors je transmets mon RIB pour être remboursé dans les meilleurs délais. S'il s'agit d'une somme inférieure, elle pourra être déduite de ma prochaine facture si j'en fais la demande.

Je souhaite étaler le paiement de ma facture en plusieurs fois ?

En cas de difficulté de paiement, à réception de la facture, je n’hésite pas à solliciter le Trésor Public de Pontarlier pour étudier une solution adaptée à ma situation personnelle. SGC de Pontarlier -4 rue des Capucins - CS 60289 - 25304 Pontarlier Cedex / Tel : 03.81.38.55.55 / Mail : sgc.pontarlier@dgfip.finances.gouv.fr

Je souhaite modifier la date de prélèvement de mes mensualités ?

Il existe qu’une date de prélèvement pour les mensualités qui est le 10 de chaque mois sauf pour le prélèvement de régularisation dont la date sera précisée sur la facture de régularisation.

Qui relève mes compteurs ?

Pour les compteurs communicants : la relève s'effectue par télé-opération à distance

Pour les compteurs non-communicants : vous devez vous-même transmettre vos relevés de compteur via l'agence en ligne, selon le calendrier de facturation.

Conformément à nos conditions générales de vente et à la législation en vigueur, vous devez prendre vos dispositions pour que le SIEL accède en toute sécurité et sans difficulté à votre compteur au moins une fois par an.

Les index sur ma facture ne correspondent pas à mon compteur ?

• C’est une facture sur Relève, il est normal que sur votre compteur les chiffres indiqués soient supérieurs à ceux notés sur votre facture car la relève est effectuée quelques jours (semaines) avant l'émission de la facture.

• C’est une facture Estimée, il est normal que sur votre compteur les chiffres indiqués soient différents à ceux notés sur votre facture car il s’agit d’une estimation. C’est pour cela que nous vous encourageons vivement à relever votre compteur et nous transmettre vos relevés directement sur votre agence en ligne afin d’avoir des factures au plus près de votre consommation.

Comment ma facture est établie ?

Vous êtes mensualisé : vous recevez une facture par an, suite à la relève de votre compteur. Elle récapitule votre consommation et le montant à payer pour la période écoulée, déduction faite des mensualités que vous avez déjà réglées.
Sinon vous recevez, hors facture sur évènement, 4 factures par an basées sur des relèves réelles pour les compteurs communicants. A défaut, les factures sont calculées selon des estimations de consomations, ou de l'auto-relève que vous aurez saisie sur l'agence en ligne.